Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du logiciel ClaymoreBuildIT CRM.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel ClaymoreBuildIT CRM.
Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au service
L'accès au CRM est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Il est seul responsable de toutes les actions réalisées depuis son compte.
4. Utilisation autorisée
Le CRM peut être utilisé notamment pour :
- gérer des prospects ;
- gérer des entreprises ;
- gérer des contacts ;
- suivre des relances commerciales ;
- effectuer des imports et exports ;
- piloter une activité commerciale.
5. Utilisation interdite
Il est interdit notamment :
- d'utiliser le service à des fins illégales ;
- d'importer des données obtenues illicitement ;
- de tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ;
- de contourner les mécanismes de sécurité ;
- de perturber le fonctionnement du service.
6. Données enregistrées
L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il importe ou saisit dans le CRM.
Il s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD.
7. Disponibilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
8. Sauvegardes
Des sauvegardes peuvent être réalisées afin d'assurer la continuité du service.
L'utilisateur est néanmoins invité à effectuer régulièrement ses propres exports.
9. Sécurité
Le logiciel met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données :
- authentification sécurisée ;
- mots de passe hashés ;
- protection CSRF ;
- contrôle des accès ;
- validation des imports ;
- journalisation des opérations sensibles.
10. Suspension du compte
En cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU, le compte pourra être suspendu ou supprimé.
11. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son code source, son interface, sa documentation et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de leur auteur.
Toute reproduction, décompilation, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
12. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des pertes de données provoquées par une mauvaise utilisation ;
- des interruptions temporaires du service ;
- des dommages indirects ;
- des erreurs provenant des informations saisies par l'utilisateur.
13. Evolution du service
Le logiciel peut évoluer à tout moment afin d'ajouter, de modifier ou de supprimer certaines fonctionnalités.
14. Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur cette page.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : 03/10/2026